Remise escompte en valeur


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Ceci sapplique également si la chose achetée est expédiée, à la demande de lacheteur, à une adresse différente.
Nous ne prenons aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui nous sont confiés.
Du fait de cette remise, son montant sera automatiquement et de plein droit, majoré forfaitairement de 10 pour couvrir notre société des inconvénients causés par le non-paiement à l'échéance, et ce, non compris l'intérêt légal et les frais de recouvrement.Après la reprise des marchandises, nous sommes autorisés à les revendre ; le rendement de cette revente, après la déduction de frais de revente raisonnables, sera imputé à la dette de lacheteur.Si les marchandises livrées sont défectueuses ou font défaut des caractéristiques promises ou présentent des défauts pendant la période de garantie, nous nous réservons le droit à la prestation complémentaire.Récupérable par le client doit donc être diminué de celui afférent à l'escompte.Lacheteur a le droit de recouvrer cette dette dans le cours normal des affaires.Elle sapplique ad valorem (en fonction de la valeur).Cette règle ne sapplique pas aux prétentions élevées à lencontre de nous conformément aux 1 et 4 de la loi relative à la responsabilité des produits défectueux.Nos indications relatives au prix, quantités, délai de livraison et aux voies de livraison sont sans engagement.De convention expresse, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de romans, pour statuer sur toutes contestations se rattachant à tous nos contrats de vente ou d'achat quel que soit le mode de livraison ou de paiement et cela même en cas d'appel.USt-IdNr.: DE DSD-Lizenz-Nr.: 11473 Interseroh-Nr.: 2088148 ILN: weee-Reg.-Nr:.Sauf avis contraire amazon code reduction mode de votre part, vous nous autorisez à distribuer vos produits aux collectionneurs.Commission daffacturage, commission rémunérant la prestation de service.

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Sauf si stipulé autrement, ci-dessous, toutes autres revendications de lacheteur quelle quen soit la raison juridique sont exclues.
Rétrocession dune créance par le débit du compte courant.
Les délais de livraison convenus ou légitimement fixés, peuvent être respectés, à condition que les matériaux ou pièces dautre origine commandés et nécessaires à lexécution de la commande à fournir par nos fournisseurs, soient fournis par ces-derniers, à temps (réserve de propre approvisionnement).
Toutes nos factures sont payables à 30 jours, fin de mois, sans escompte, ni remise, sauf clause particulière acceptée à la commande.
Le fait de la remise des pièces à imprimer nous garantit contre toute action qui pourrait nous être intentée de quelque nature qu'elle soit.Toutes les relations daffaires avec nous sont régies, exclusivement, par le droit de la République fédérale dAllemagne.Créance longue, créance dont idee de cadeau pour noel pour homme léchéance initiale dépasse le nombre de jours maximum prévu au contrat ou au barème de frais annexes.Une commission, dite de prorogation, est perçue dès lors que la prorogation est supérieure au nombre de jours maximum prévu au contrat ou au barème de frais annexes par rapport à la date déchéance initiale.Par les présentes, nous acceptons cette cession.La garantie séteint en cas dutilisation inappropriée des marchandises, dusage abusif bien ou lorsque les marchandises ont été travaillées ou modifiées par lacheteur ou un tiers.Insolvabilité déclarée (défaillance financière cessation de paiement constatée par une procédure collective.En outre, elle ne sapplique pas lorsque nous avons pris en charge la garantie pour la qualité de la chose ou pour sa durabilité.Les 377, 378 du code de commerce sappliquent par analogie, si nous fournissons à lacheteur uniquement une prestation de service.



Plafond de financement Montant maximum que ladhérent est autorisé contractuellement à prélever sur la"té disponible du compte courant.

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