Concours huissier du trésor public




concours huissier du trésor public

Dans ces conditions, et alors que l'on assiste par ailleurs à une réingénierie des le dit voucher procédures de recouvrement forcé 15, c'est-à-dire d'alignement des procédures de recouvrement entre les deux ex-directions DGI et dgcp, avec une «industrialisation» des procès, il aurait sans doute été souhaitable de supprimer.
Autant de motifs qui conduisent un jour ou lautre à aller rencontrer lagent de recouvrement du Trésor.
Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emploi ou emploi classé dans les catégories C et D ou de même niveau sont nommés dans le grade d'huissier du Trésor public à un échelon déterminé en appliquant les modalités fixées par le II ci-dessus.Tout au plus peut-on vérifier qu'en matière de rémunération, la part variable a été définitivement plafonnée et à la portion congrue, moyennant une augmentation générale des traitements, tout en préservant l'empilement des primes dont ils disposaient déjà : l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou ifts.Fonctions et missions, les huissiers du Trésor public appartiennent à un corps classé dans la catégorie A de l'échelle hiérarchique des personnels de l'Etat.Du coup l'objectif des 414 ETP n'est pas atteint, et les huissiers voient même leurs missions s'étendre au recouvrement forcé de l'ensemble des créances de la DGFiP, impôts des professionnels comme des particuliers.En ce sens, les ex-huissiers du Trésor public cannibalisent le recouvrement de l'ex-DGI.



Le concours externe est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions suivantes : posséder la nationalité française ; jouir de ses droits civiques ; justifier d'un bulletin n 2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions ; se trouver en position régulière au regard.
Bref, cest lun des postes les plus polyvalents que lon peut occuper au sein de ladministration fiscale.
La mission de ce fonctionnaire consiste, en effet, à régler toutes sortes de contentieux entre le contribuable et son administration, à savoir les impôts.
En réalité, l'attribution de cette prime est relativement récente, en effet, elle ne date que de 2005, auparavant, il s'agissait d'une part variable établie en proportion du nombre d'actes traités par l'huissier.Les agents non titulaires sont nommés dans le grade d'huissier du Trésor public à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 20 ci-dessous pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans.Le nombre des places offertes au concours interne ne peut être inférieur à 25 ni supérieur à 33 du nombre total des places offertes aux concours d'huissier du Trésor public.Un arrêté du ministre chargé du budget fixe, après avis du comité technique paritaire central des services déconcentrés du Trésor, les modalités de déroulement de ces formations.La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade mentionné à l'article 1er ci-dessus sont fixées comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/8712 Chapitre IV Dispositions spéciales Art.Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour accéder au grade et à l'échelon que les fonctionnaires intéressés ont atteint à la date de leur nomination comme huissier, augmentée, le cas échéant, de l'ancienneté acquise dans cet échelon à cette date.La durée de prolongation de leur formation ne pourra excéder dix-huit mois.Un premier signe encourageant semble donné en ce sens le 1er janvier 2008, lorsque l'objectif défini par la nouvelle DGFiP vise à réduire le nombre d'huissiers à la cible de 414 ETP afin de tenter de «regonfler» leur activité aux alentours des.500 actes/agent/an.15 Se référer à l'article de principe de la Revue du Trésor, « Une démarche emblématique de la mise en place de la DGFiP : la réingénierie des procédures de recouvrement forcé, Laure Becq, Jean-Marc Valès, n8-9 août-septembre 2010,.613 et suiv.




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